Votre situation personnelle

Si vous êtes enceinte et que vous travaillez

Si vous êtes salariée, vous devez annoncer votre grossesse sans tarder à votre employeur, par lettre recommandée, que celle-ci soit accompagnée d’un certificat médical ou non.

Dès ce moment, vous bénéficiez d’une double protection :

Une protection pour vous et votre futur bébé

En effet, c'est important, on ne pourra plus vous obliger à prester des heures supplémentaires ni vous imposer des travaux nuisibles tels que : porter des charges, manipuler des déchets toxiques, etc.

Si on ne peut vous mettre à un autre poste, le médecin du travail vous mettra au repos. Vous serez indemnisée comme pour un congé maladie. C'est la mutuelle qui prendra en charge 60 % de votre salaire.

Une protection contre le licenciement

Cette période s’étend jusqu’à un mois après votre accouchement.

Pendant toute cette période, votre employeur ne peut mettre fin au contrat à durée indéterminée.

Si ce dernier vous licencie quand même, malgré votre protection, il doit payer une indemnité égale à 3 mois de salaire, en plus du préavis normal.

Ceci dit, il peut tout de même vous licencier :

    - pour faute grave
    - si vous êtes en période d’essai
    - si il s’agit d’un motif étranger à la grossesse

Le Congé (de) Maternité

Quel que soit votre statut : fonctionnaire, salariée, ouvrière, employée ou chômeuse indemnisée à temps plein ou à temps partiel, vous avez droit à un congé de maternité.

Quelle est la durée du congé ?

Il a une durée de 15 semaines que vous pouvez utiliser à votre guise.

Cependant, vous devez prendre au moins 1 semaine de congé avant la date présumée de votre accouchement sinon cette semaine est perdue.

Vous devez aussi prendre 8 semaines de congé après l'accouchement.

Le reste de votre congé, c’est-à-dire 6 semaines, sont à prendre avant ou après selon vos désirs et les conseils de votre gynécologue.

Quelle institution indemnise ?

Le congé de maternité est entièrement pris en charge par votre mutuelle.

Cependant, les stagiaires et les agents définitifs de la fonction publique continuent a recevoir leur traitement.

Il faut donc avertir votre organisme dès le début de votre congé.

La pause carrière

Une pause carrière est une période pendant laquelle vous suspendez votre activité professionnelle, par exemple pour prendre soin de votre enfant.

 - Durant ce laps de temps, vous conservez tous vos droits sociaux (allocations familiales, mutuelle, chômage… ).

 - Vous gardez en outre une certaine garantie de retrouver votre travail.

 - Vous recevez une allocation de 11.597 francs (BEF).

Dans le secteur privé, tout cela est possible si vous obtenez l’accord de votre employeur. Dans ce cas, il doit engager un chômeur complet indemnisé durant votre absence.

La durée d’une pause carrière va de 3 mois minimum à 1 an maximum.

La durée totale des interruptions ne peut dépasser 60 mois sur l’ensemble de la carrière.

Etant enceinte, vous continuerez à recevoir votre allocation d’interruption de carrière avant et après votre accouchement.

La mutuelle interviendra uniquement pour ce qui est de la période de congé de maternité qui se situe "en dehors" de votre interruption de carrière.

En ce qui concerne les indépendantes

Vous avez droit à un congé payé sur une base forfaitaire de plus ou moins 33.000 francs (BEF).

Il faut cependant cesser de travailler pendant les trois semaines qui suivent l’accouchement.

Vous devez demander cette indemnité à votre mutuelle.

L’indemnité sera payée :

si vous avez déjà effectué un stage de 6 mois

si vous êtes affiliée à une caisse d’assurance sociale depuis au moins 24 mois ou si vous vous engagez à rester affiliée pendant 24 mois.

En ce qui concerne le congé d’allaitement

Ce congé est accordé aux agents définitifs des services publics.

Le congé d’allaitement sans solde est parfois repris par certaines conventions collectives ou dans certains règlements de travail.

Malheureusement, c’est plutôt rare !

Si la maman qui allaite ne peut reprendre son travail à cause des risques réels qu’elle encoure pour sa santé ou pour celle de son bébé, un congé d’allaitement est possible.

L’indemnité sera alors couverte par la Mutuelle.

Si la maman ne peut reprendre son travail et qu’un travail de remplacement ne lui est pas fourni, elle pourra également bénéficier d’un congé.

Celui-ci sera indemnisé comme un congé de maladie.

Vous serez alors payée 60 % de votre salaire brut, et ce jusqu’au 5^e mois après la naissance.

Pour plus de renseignements contactez :

Le service juridique et social de la Ligue des familles : 02 / 507.72.27 ou 02 / 507.72.37

Le Ministère de l’emploi et du travail : 02 / 233.42.11

Votre Mutuelle.

Tout service social.

En ce qui concerne les démarches administratives

Sur le plan social, il est temps de songer à annoncer la naissance prochaine de votre bébé.

Vous avez déjà averti votre employeur,

Vous devez songer à organiser votre congé de maternité avec votre Mutuelle,

Vous avez déjà réservé une place pour votre enfant dans un des différents modes de garde,

Vous êtes en contact avec une maternité,

Vous pouvez aussi informer tout organisme qui tient compte de la présence d’un ou de plusieurs enfants dans le ménage (les organismes de prêts sociaux, les services régionaux de primes ou d’allocations-loyer,…)

Il est temps de réclamer les allocations de naissance.

Pour cela, vous devez faire votre demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales compétente.

Si vous travaillez tous les deux, c’est celui qui a la situation la plus avantageuse qui demande l’allocation.

Par exemple, si vous êtes salarié et que votre mari est indépendant, c’est à vous de la demander.

La Caisse d’Allocation Familiale vous demandera

un formulaire de demande que vous obtiendrez auprès de votre employeur,

un certificat médical

attestant de la date présumée de l’accouchement.

Si vous êtes au chômage et que votre mari est indépendant, il est également plus avantageux que la demande vienne de vous ; vous retirerez alors le formulaire de demande auprès de votre organisme de payement.

En ce qui concerne la Caisse compétente

En général, c’est le mari (c’est souvent lui qui a une situation sociale plus élevée) qui fait la demande.

Il devra s’adresser,

soit à la Caisse d’Allocations de son dernier employeur,

soit à la Caisse d’Assurances Sociales à laquelle il est affilié comme indépendant,

soit au Service qui le paye si il est agent de l’état ou enseignant.

En ce qui concerne le montant de l’allocation de naissance

Pour un premier enfant, vous recevrez 35.942 francs

Pour un deuxième et pour les suivants, vous ne recevrez plus que 27.042 francs.

Cette somme vous sera payée a partie du 7^e mois de grossesse et vous reste due en cas de fausse-couche, si toutefois la grossesse a au moins duré 180 jours.

Si vous attendez des jumeaux (ou plus encore), on vous octroiera le montant de l’allocation autant de fois qu’il y a de bébés.

Si il s’agit d’un deuxième enfant pour un des deux parents seulement, c’est l’allocation pour un premier enfant qui est donnée.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez :

Le Service Social de la Ligue des Familles au 02 / 507.72.37