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Voici un petit rappel de ce qu’il faut absolument faire dans les jours qui suivent la naissance de votre bébé :


Vous avez quinze jours pour déclarer la naissance à l’administration communale de l’endroit ou vous avez accouché.

Si vous ne savez pas vous déplacer, une autre personne peut faire cette démarche à votre place. C'est là que votre enfant recevra officiellement son nom et son prénom. Pour ce faire, vous devez vous munir du certificat médical délivré par la maternité, de votre carte d’identité ainsi que de votre carnet de mariage, si vous êtes mariée (bien entendu).

Au moment de la déclaration de naissance, vous recevrez les attestations qui sont destinées à la caisse d’allocations familiales et à votre mutualité. Une fois que vous aurez remis l'une de ces attestations à la mutualité, votre enfant sera automatiquement inscrit sur votre mutuelle.

Prenez garde, car si vous perdez ces attestations, vous devrez faire toute une série de démarches pour en avoir d’autres ; il ne vous sera procuré qu’un seul exemplaire.

L’administration communale en question vous convoquera par la suite pour retirer les papiers d’identité de votre enfant.

 

Les allocations familiales


La plupart du temps, c’est la caisse qui vous a versé la prime de naissance qui s’occupe du paiement des allocations familiales. Mais, ce n’est pas toujours le cas.

C’est souvent le papa qui se voit d'abord attribuer le droit aux allocations familiales, ensuite vient la maman, puis le beau-père et enfin la belle-mère pour autant qu’ils fassent partie du ménage de l’enfant.

Lorsque la priorité est établie, il faut que vous vous adressiez à la caisse d’assurance sociale (si la personne attributaire est indépendante) ou bien à votre employeur, cela afin de connaître la caisse d’allocations familiales à laquelle il faut introduire votre demande.

Une fois cette demande introduite, la caisse d’allocations familiales prendra le dossier en charge. Pour ceux qui n’ont pas de situation professionnelle (fonctionnaire, employé, ouvrier, indépendant) ou pas de situation sociale (chômeur, invalide, détenu, étudiant, …), il y a des prestations familiales garanties suivant certaines conditions.

Ces demandes doivent alors être introduites auprès de l’ONAFTS, à l'adresse que voici : 70, rue de Trèves / 1040 Bruxelles.

Si c’est bien souvent le papa qui ouvre le droit aux allocations, c’est par contre sur le compte de la maman que vont les indemnités, du moins dans le régime des salariés. Si elles sont versées sur un compte bancaire, il faut que ce compte soit au nom de la maman ou qu’il soit commun aux deux noms du ménage.


Quel(s) organisme(s) faut-il informer de la naissance du bébé ?

 

Ces démarches ne sont pas obligatoires


Si vous êtes au chômage en tant qu’isolé, avertissez votre bureau régional de ce changement car vous passerez dans la catégorie de chef de ménage et vous aurez droit à une petite augmentation. Il en va de même si vous êtes inscrits au C.P.A.S.


Si vous disposez d’un logement social, prévenez la société qui s’occupe de votre logement car chaque enfant donne droit à une réduction de loyer.


Si vous êtes locataire ou propriétaire et que vous avez déjà deux enfants, vous pouvez introduire une demande de réduction sur le précompte immobilier de votre logement chez le receveur des contributions dont dépend l’immeuble.
Les formulaires sont au Ministère des Finances.


Si l’employeur du père ou de la mère fait attention au nombre d’enfants vivant sous leur toit pour le calcul de son salaire net, informez-le que votre petite famille s’est agrandie. Il pourra alors réduire d'autant votre précompte professionnel.


Les congés de maternité

Vous avez droit à un congé de maternité de quinze semaines. Vous pouvez les répartir comme bon vous semble, mais vous êtes toutefois obligée de prendre une semaine avant la date prévue de l’accouchement et au moins huit semaines après.


Si la maman accouche pendant les vacances annuelles, pas de problèmes : les vacances sont prolongées par toute la période de congé restante, excepté pour les chômeuses et les enseignantes où les vacances sont assimilées à la partie du congé de maternité qui se situe à ce moment.

Si vous accouchez avant la date prévue, votre congé prénatal sera plus court que prévu mais vous bénéficierez de toute façon d’un congé de maternité de quinze semaines au total.

Durant tout ce congé de maternité et même jusqu'un mois après celui-ci, votre employeur ne peut pas vous mettre à la porte, sauf pour faute grave ou motif étranger à votre grossesse.


Si vous êtes indépendante, vous avez droit à une allocation de 34.461 BEF payés par votre mutuelle si vous stoppez toute activité professionnelle durant trois semaines.


Quant au papa, il a lui droit à trois jours de congé qu’il devra prendre dans les douze jours qui suivent la naissance. Si le papa est enseignant ou agent de l’état, il a droit à quatre jours.


Comment prolonger la période que l'on consacre à son bébé ?


Si vous souhaitez prolonger votre congé de maternité, voyez d'abord si vous avez encore droit à des congés de vacances annuelles. Vous pouvez également bénéficier d’un congé d'allaitement, si toutefois vous allaitez, cela va de soi. Si vous travaillez comme agent de l’état, ce congé s’appellera congé parental. Dans tous les cas, ce congé ne peut excéder trois mois et n’est pas rémunéré.


Si vous êtes dans le secteur privé, vous pouvez peut-être obtenir un congé sans solde ou bénéficier d’un congé d’allaitement prophylactique. Dans ce cas, c’est le médecin du travail qui déterminera si les conditions de travail présentent des risques pour la santé de la maman qui allaite, et si aucun autre travail ne peut lui être fourni. Ce congé est alors payé par la mutuelle et peut durer un maximum de cinq mois à dater de la naissance de bébé.


Vous pouvez aussi demander une pause-carrière. Celle-ci peut commencer juste après le congé de maternité si vous avez fait la demande au moins deux mois à l’avance. Cette interruption de carrière peut aller de trois mois à un an et est renouvelable. Durant cet arrêt de travail, vous bénéficierez de 11.597 BEF, 12.705 BEF ou 13.597 BEF suivant le nombre d’enfants.


Si bébé tombe malade, a-t-on droit à des congés ?


Vous avez le droit de prendre congé pour des raisons jugées importantes, telles que par exemple, en cas de maladie, d'hospitalisation ou d' accident. Ces congés ne sont pas rémunérés et, dans tous les cas, leur durée ne peut dépasser dix jours par année civile.


Si vous ne pouvez pas vous absenter, il existe (dans certaines communes) un service de garde pour enfants malades. Certains hôpitaux ont eux aussi un service de garde d’enfants malades au sein de leur infrastructure.
 
 
 

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