Votre
situation personnelle
Si vous êtes enceinte et que vous travaillez
Si vous êtes salariée, vous devez annoncer votre grossesse sans tarder
à votre
employeur, par lettre recommandée, que celle-ci soit accompagnée
d’un certificat médical ou non.
Dès ce moment, vous bénéficiez d’une
double protection :
Une
protection pour vous et votre futur bébé
En effet,
c'est important, on ne pourra plus vous obliger à prester des heures supplémentaires
ni vous imposer des travaux nuisibles tels que : porter des charges, manipuler des déchets
toxiques, etc.
Si on ne peut vous mettre à un autre poste, le médecin du travail vous
mettra au repos. Vous serez indemnisée comme pour un congé maladie. C'est la mutuelle
qui prendra en charge 60 % de votre salaire.
Une protection contre le licenciement
Cette période s’étend jusqu’à
un mois après votre accouchement.
Pendant toute cette période, votre employeur ne peut mettre fin au
contrat à durée indéterminée.
Si ce dernier vous licencie
quand même, malgré votre protection, il doit payer une indemnité égale à 3 mois de
salaire, en
plus du préavis normal.
Ceci dit, il peut tout de même vous licencier :
- pour faute grave
- si vous êtes en période d’essai
- si il s’agit d’un motif étranger à la grossesse
Le Congé (de) Maternité
Quel que soit votre
statut : fonctionnaire, salariée, ouvrière, employée
ou chômeuse indemnisée à temps plein ou à temps partiel, vous avez droit à
un congé de maternité.
Quelle
est la durée du congé ?
Il a une durée de
15 semaines que vous pouvez utiliser à votre guise.
Cependant, vous devez prendre au moins
1 semaine de congé avant la date
présumée de votre accouchement sinon cette semaine est perdue.
Vous devez aussi prendre
8 semaines de congé après l'accouchement.
Le reste de votre congé, c’est-à-dire
6 semaines, sont à prendre
avant ou après selon vos désirs et les conseils de votre gynécologue.
Quelle
institution indemnise ?
Le congé de maternité est entièrement pris en charge par votre
mutuelle.
Cependant, les stagiaires et les agents définitifs de la fonction
publique continuent a recevoir leur traitement.
Il faut donc avertir votre organisme dès le début de votre congé.
La
pause carrière
Une pause carrière est une période
pendant laquelle vous suspendez votre activité professionnelle, par exemple
pour prendre soin de votre enfant.
-
Durant ce laps de temps, vous conservez tous vos droits sociaux (allocations familiales,
mutuelle, chômage… ).
- Vous gardez
en outre une certaine garantie de retrouver votre travail.
- Vous
recevez une allocation de 11.597 francs (BEF).
Dans le secteur privé, tout cela est possible
si vous obtenez
l’accord de votre employeur.
Dans ce cas, il doit engager un chômeur complet indemnisé durant votre
absence.
La durée d’une pause carrière
va de 3 mois minimum à 1 an maximum. La durée totale des interruptions ne peut dépasser 60 mois sur
l’ensemble de la carrière.
Etant enceinte, vous continuerez à recevoir votre allocation
d’interruption de carrière avant et après votre accouchement.
La mutuelle interviendra uniquement pour
ce qui est de la période de congé de
maternité qui se situe "en dehors" de votre interruption de
carrière.
En
ce qui concerne les indépendantes
Vous avez droit à un congé payé sur une base forfaitaire de plus ou
moins 33.000 francs (BEF).
Il faut cependant cesser de travailler pendant les trois semaines qui
suivent l’accouchement.
Vous devez demander cette indemnité à votre mutuelle.
L’indemnité sera payée :
si vous avez déjà effectué un stage de 6 mois
si vous êtes affiliée à une caisse d’assurance sociale depuis au
moins 24 mois ou si vous vous engagez à rester affiliée pendant 24 mois.
En
ce qui concerne le congé d’allaitement
Ce congé est accordé aux agents définitifs des services publics.
Le congé d’allaitement sans solde est parfois repris par certaines
conventions collectives ou dans certains règlements de travail.
Malheureusement, c’est plutôt rare !
Si la maman qui allaite ne peut reprendre son travail à cause des
risques réels qu’elle encoure pour sa santé ou pour celle de son bébé, un
congé d’allaitement est possible.
L’indemnité sera alors couverte par la Mutuelle.
Si la maman ne peut reprendre son travail et qu’un travail de
remplacement ne lui est pas fourni, elle pourra également bénéficier d’un
congé.
Celui-ci sera indemnisé comme un congé de maladie.
Vous serez alors payée 60 % de votre salaire brut, et ce jusqu’au 5e
mois après la naissance.
Pour
plus de renseignements contactez :
Le service juridique et social de la Ligue des familles : 02 / 507.72.27
ou 02 / 507.72.37
Le Ministère de l’emploi et du travail : 02 / 233.42.11
Votre Mutuelle.
Tout service social.
En ce qui concerne les démarches administratives
Sur le plan social, il est temps de songer à annoncer la naissance
prochaine de votre bébé.
Vous avez déjà averti votre employeur,
Vous devez songer à organiser votre congé de maternité avec votre
Mutuelle,
Vous avez déjà réservé une place pour votre enfant dans un des différents
modes de garde,
Vous êtes en contact avec une maternité,
Vous pouvez aussi informer tout organisme qui tient compte de la présence
d’un ou de plusieurs enfants dans le ménage (les organismes de prêts
sociaux, les services régionaux de primes ou d’allocations-loyer,…)
Il est temps de réclamer les
allocations de naissance.
Pour cela, vous devez faire votre demande auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales compétente.
Si vous travaillez tous les deux, c’est celui qui a la situation la
plus avantageuse qui demande l’allocation.
Par exemple, si vous êtes salarié et que votre mari est indépendant,
c’est à vous de la demander.
La Caisse d’Allocation Familiale vous demandera
un
formulaire de demande
que vous obtiendrez auprès de votre employeur,
un
certificat médical
attestant de la date présumée de l’accouchement.
Si vous êtes au chômage et que votre mari est indépendant, il est également
plus avantageux que la demande vienne de vous ; vous retirerez alors le
formulaire de demande auprès de votre organisme de payement.
En
ce qui concerne la Caisse compétente
En général, c’est le mari (c’est souvent lui qui a une situation
sociale plus élevée) qui fait la demande.
Il devra s’adresser,
soit à la Caisse d’Allocations
de son dernier employeur,
soit à la Caisse d’Assurances
Sociales à laquelle il est affilié comme indépendant,
soit au
Service qui le paye si il est agent de l’état ou enseignant.
En
ce qui concerne le montant de l’allocation de naissance
Pour un premier enfant, vous recevrez 35.942 francs
Pour un deuxième et pour les suivants, vous ne recevrez plus que 27.042
francs.
Cette somme vous sera payée a partie du 7e mois de grossesse
et vous reste due en cas de fausse-couche, si toutefois la grossesse a au moins
duré 180 jours.
Si vous attendez des jumeaux (ou plus encore), on vous octroiera le
montant de l’allocation autant de fois qu’il y a de bébés.
Si il s’agit d’un deuxième enfant pour un des deux parents
seulement, c’est l’allocation pour un premier enfant qui est donnée.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez :
Le Service Social de la Ligue des Familles au 02 / 507.72.37
