Si vous êtes célibataire et que le papa du futur bébé veut le reconnaître, il le peut avant ou après l’accouchement.
Il doit pour se faire se présenter à l’Etat Civil de sa commune de naissance et faire une simple déclaration devant un notaire.
Dans ce cas, la maman doit être présente et donner son consentement à cette reconnaissance.
Par contre, si vous êtes célibataire et que vous ne voulez pas que le papa reconnaisse l’enfant, il le peut malgré tout en saisissant le juge de paix afin de trouver une solution au conflit.
Si la démarche échoue, l’affaire est renvoyée devant le tribunal de première instance.
Ce tribunal ne pourra pas refuser cette demande sauf si vous possédez des preuves qu’il n’est pas le père biologique.
Mais sachez qu’il n’y a pas de délais pour reconnaître un enfant, il sera toujours temps !
Si vous êtes célibataire et que le papa du futur bébé est déjà marié, il peut quand même reconnaître son enfant. Pour être valable, son acte de reconnaissance devra être homologué par le Tribunal de première instance.
Sa femme "officielle" sera informée de cette paternité et, sans pouvoir s’y opposer, elle pourra néanmoins refuser que l’enfant porte le nom de son mari.
Si vous êtes célibataire et que votre ami ne veut pas reconnaître le bébé, vous pouvez l’y obliger en intentant une action en recherche de paternité.
Dans ce cas, des expertises scientifiques peuvent être ordonnées par le Tribunal de première instance.
La paternité une fois établie, votre enfant aura des droits et des obligations vis-à-vis de son père, et inversement. Il vous sera impossible d’obliger le père à donner son nom à son enfant.
Si vous êtes célibataire et que ni vous ni le père ne souhaitez qu’il reconnaisse son enfant, vous pouvez quand même obtenir une pension alimentaire pour vous aider, vous et votre enfant.
Dans ce cas, vous devez intenter une action devant le Tribunal de première instance afin d’obtenir cette pension.
Cela n’engendre aucun lien officiel entre l’enfant et son concepteur.
